FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS (FRP) Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3541615
Date de dépôt :
04/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
04/12/2017
Présentation de la marque CAP REGIES
Déposée le 4 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS (FRP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CAP REGIES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS (FRP domicilié(e) 12 rue de Presbourg,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 737 721 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE REGIONS PARTICIPATIONS (FRP) Société Anonyme - 12 rue de Presbourg,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 351737721
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Inscription le 4 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598106 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04
Agences de publicité, agences d'informations commerciales, création et diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), rédaction de textes publicitaires, abonnement à des journaux, édition et publication de textes et de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques, bureaux de placement, commandes d'achats, étude de marché, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires. Mise à jour de documentation publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques, recherche de parraineurs, sondage d'opinion, promotion des ventes pour des tiers.
Agence de presse et d'information, communication radiophonique, téléphonique, télématique, télégraphique, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, Internet, Intranet et Extranet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, transmission d'informations contenues dans des bases de données.
Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; réservation de places de spectacles.
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